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- À votre arrivée
- Loyers et charges
- Entretien de votre logement
- Votre sécurité
- Quelles démarches effectuer?
- Quelques conseils pour votre bien-être
1. A votre arrivée quelles démarches effectuer? quelles formalités remplir
Le contrat de location :
Haut de la pageAvant la remise des clés, vous avez signé, au siège de l'office, un contrat de location. Il vous sera envoyé au cours du premier mois d'occupation, signé par un représentant de l'Office. Ce document fixe vos droits et obligations ainsi que ceux de l'Office. Ce contrat de location vous engage.
Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes, pendant toute la durée de votre location, parmis vos papiers importants.
L'état des lieux en entrée :Haut de la page
L'état des lieux d'entrée est établi en votre présence par un représentant de l'Office. Il témoigne de l'état dans lequel se trouve le logement à votre arrivée. Vous y ferez noter toutes vos remarques sur l'état du logement et de ses équipements. Vous disposez ensuite d'un délai de 20 jours pour signaler par écrit à l'agence de l'Office dont vous dépendez toute anomalie que vous auriez omis de signaler lors de l'état des lieux. Pour ce qui concerne les éléments de chauffage, vous pourrez faire compléter votre état des lieux, dans le mois qui suit le début de la première période de chauffe.
A l'issue de ce constat, les travaux jugés nécessaires seront commandés par l'Office.
Un exemplaire de l'état des lieux, signé par vous et l'Office, vous est remis. Conservez-le soigneusement. C'est un document qui servira, lors de votre départ, au calcul du montant des réparations locatives éventuellement à votre charge
Le contrat d'assurance : Haut de la page
Etre assuré est une obligation
Lorsque vous avez signé votre contrat de location, vous avez remis une ATTESTATION D'ASSURANCE. Vous recevrez, à chaque échéance de votre prime d'assurance, une nouvelle attestation à faire compléter par votre assureur et que vous devrez retourner à l'Office.
ASSUREZ-VOUS CONTRE L'INCENDIE, L'EXPLOSION, LE DÉGÂT DES EAUX, LE BRIS DE VITRE, LE RECOURS DES VOISINS.
Il est prudent bien sûr de vous assurer contre le risque "responsabilité civile". Cette assurance garantira les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant.
Il est aussi utile d'assurer votre mobilier et vos valeurs contre le vol.
N'oubliez pas de vérifier périodiquement que le montant de la garantie, correspond bien à la valeur des objets assurés.
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) : Haut de la page
Lorsque vous avez signé votre contrat de location, l'hôtesse d'accueil vous a remis un imprimé intitulé "Demande d'aide personnalisée au logement".
Faites votre demande d'APL : Haut de la page
Remplissez la partie qui vous concerne et adressez-la le plus rapidement possible à :
L'APL est une aide calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale (nombre de personnes à charge), ainsi que du montant de votre loyer.
Si vous bénéficiez de cette aide
L'APL ne vous est pas versée directement. Elle est versée à l'Office, lequel ne vous fait payer que la différence entre le montant global de votre loyer et celui de l'APL dont vous bénéficiez.
Le montant de votre APL est indiqué sur l'avis d'échéance que vous recevrez chaque mois.
N'oubliez pas, chaque année au mois de février, de retourner à votre caisse la déclaration des ressources qui vous est demandée. Sinon, votre APL peut être supprimée. Signalez également les changements dans votre situation familiale (naissance, décès, départ d'un enfant...).
Le réseau câblé :
Certains quartiers sont raccordés au réseau câblé pour la réception des émissions de télévision.
A votre arrivée dans le logement prenez contact sans tarder avec NOOS.(cf Liens et Partenaires)
pour faire votre choix entre : Haut de la page
2. Loyers et charges
Ce que vous devez payer : Haut de la page
Lors de la signature du contrat :
le dépôt de garantie dont le montant est fixé à 1 mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué à votre départ après déduction éventuelle des frais de réparations locatives, des soldes de charges et de toutes sommes dues à l'Office.
Chaque mois :
à terme échu, le loyer et les provisions pour charges locatives.
Si vos ressources dépassent un plafond fixé réglementairement, un supplément de loyer pourra vous être appliqué, sauf si vous résidez dans un quartier classé zone urbaine sensible.
Vous pouvez régler : Haut de la page
Haut de la page
Que couvrent les charges ? Haut de la page
En plus du loyer, l'Office vous demande de payer des charges correspondant à :
Vous disposez d'un compteur d'eau froide et peut-être d'eau chaude.
Tous les mois, vous versez un acompte sur votre consommation annuelle. Le relevé de cotre compteur est effectué tous les semestres aux dates affichées dans le hall de votre immeuble.
Attention : si la société chargée du relevé ne peut avoir accès au compteur, un forfait vous sera appliqué. Il peut être inférieur à votre consommation d'eau réelle : vous paierez alors un réajustement important. Aussi, en cas d'absence, laissez vos clés chez votre gardien ou affichez sur votre porte le relevé des mètres cubes.
Soyez vigilant! Ne laissez pas couler un robinet ou votre chasse d'eau. Prévenez un plombier ou la société ayant un contrat d'entretien si vous constatez une fuite.
Le chauffage :
Vous disposez d'un chauffage collectif : vous payez tous les mois une provision, la régularisation se faisant au printemps.
Vous disposez d'un chauffage individuel : votre compteur de gaz ou d'électricité enregistre votre consommation et vous payez vos factures directement à EDF-GDF.
Les charges sont payables par provisions mensuelles. Leur montant est directement lié à l'évolution du coût de la vie, du prix des services et de l'énergie ; l'Office ne peut donc pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
La régularisation se fait une fois par an.
Votre décompte annuel de charges vous est adressé personnellement fin mars. Dans un délai d'un mois, après sa diffusion, vous pouvez consulter les justificatifs collectifs de charges, sur rendez-vous avec le service "Charges" de l'Office.
Attention : le coût de l'enlèvement des objets entreposés dans les parties communes est répercuté dans les charges. En déposant directement vos objets à la déchetterie, rue Edison, à proximité de l'hôpital Minjoz, vous ne paierez rien.
3. Entretien de votre logement
Les améliorations : Haut de la page
Il vous est possible de réaliser des travaux d'embellissement ou d'amélioration à l'intérieur de votre logement. Mais s'il s'agit de modifications de votre installation électrique, de transformations ou de travaux importants, il faut que vous obteniez une autorisation écrite de l'Office avant d'entamer ces travaux.
Attention : aux crépis ou revêtements spéciaux (moquette murale, tissus, liège...) dont la dépose, généralement onéreuse, pourra vous être demandée en cas de départ.
Les services télévisuels : Haut de la page
L'installation sans autorisation d'antennes paraboliques individuelles en façades, sur les balcons et toitures des immeubles est strictement interdite.
Vous devez en faire la demande à l'Office qui en cas d'accord vous donnera les prescriptions suivant lesquelles l'installation devra être réalisée.
Les contrats d'entretien : Haut de la page
Certains immeubles bénéficient de contrats particuliers d'entretien compris dans vos charges : robinetterie, chauffe-bain, ballon électrique, chaudière individuelle au gaz, désinsectisation...
Votre agence est à même de vous renseigner sur l'existence ou non de tels contrats vous concernant. Elle peut vous informer également du passage des agents d'entretien. Si vous êtes absent lors de leurs visites, il est préférable, pour votre sécurité et votre confort, de laisser vos clés à votre gardien, à votre agence ou à un voisin.
Les réparations à votre charge : Haut de la page
Toutes les réparations n'incombent pas à l'Office. Vous devez prendre en charge l'entretien courant et les menus travaux liés à l'usage normal des équipements suivants : (référence : décret "charges" d'août 1987 loi du 23.12.86)
Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif :
4. Votre sécurité
Que faire en cas de sinistre : Haut de la page
Prévenez le plus rapidement possible :
Accès aux compteurs : Haut de la page
Repérez les circuits pouvant être à l'origine d'accidents, et laissez l'accès libre aux différents compteurs. Chaque membre de la famille doit connaître l'emplacement afin de pouvoir couper l'électricité, le gaz ou l'eau en cas de nécessité ou d'absence prolongée.
L'incendie : Haut de la page
Prévenez ou faites prévenir par le gardien les sapeurs pompiers Téléphone 18 et attendez leur intervention en respectant les consignes suivantes :
Si le feu se déclare dans une pièce de l'appartement :
Si le feu se déclare à l'extérieur de l'appartement :
et que les flammes menacent la porte d'entrée ou les fenêtres :
Si la cage d'escalier est enfumée :
Risques électriques : Haut de la page
Fuites de gaz : Haut de la page
Pannes d'ascenseur : Haut de la page
5. Quelles démarches effectuer? votre situation familiale se modifie : n'oubliez pas d'avertir systématiquement la Caisse d'Allocations Familiales pour faire valoir vos droits, ainsi que l'Office qui régularisera votre situation
Si votre situation familiale évolue : Haut de la page
Si vous vous mariez :
Fournissez à l'Office une fiche familiale d'Etat Civil : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.
Si votre famille s'agrandit :
A la suite de naissances, adressez à l'Office une fiche familiale d'Etat Civil. A cette occasion, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites une demande de mutation auprès de l'agence dont vous dépendez.
Si vous divorcez :
Présentez à l'Office un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux, ainsi que votre livret de famille avec mention du divorce.
Si l'un des conjoints décède :
Présentez à l'Office une pièce d'Etat Civil mentionnant le décès.
Vos ressources sont modifiées :
Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement la Caisse d'Allocations Familiales ainsi que l'Office, surtout si vous payez un supplément de loyer.
Le pré-état des lieux :
A la suite de la réception de votre lettre, vous pouvez demander à votre agence qu'un pré-état des lieux soit établi par un représentant de l'Office.
Ce dernier vous précisera les travaux qui seront à votre charge lors de votre départ.
Vous aurez, dès lors, le temps nécessaire pour les réaliser, ce qui vous évitera des frais supplémentaires au titre des réparations locatives récupérables prévues par la réglementation en vigueur.
L'état des lieux de sortie :
C'est un document TRÈS IMPORTANT. Il sera établi et signé par vous et par l'Office (un exemplaire vous sera remis).
Ce document constate l'état du logement au moment de votre départ, et sera établi lorsque votre appartement sera vidé de tous meubles. (N'oubliez pas de vider également la cave). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d'un usage normal sont à la charge de l'Office.
La remise des clés :
Lors de l'état des lieux, vous devez impérativement remettre les clés de votre logement, boîte aux lettres, cave, garage au représentant de l'Office en lui indiquant votre nouvelle adresse.
6. Quelques conseils pour votre bien-être
Les bruits de la vie quotidienne : Haut de la page
Les bruits gênent non seulement la nuit entre 22 h et 7 h du matin, mais également la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers.
Faites particulièrement attention à ce qui cause le plus fréquemment des troubles de jouissance :
Animaux domestiques : Haut de la page
Veillez à ce qu'ils ne divaguent pas dans les parties communes et ne provoquent ni salissures, ni dégradations. Assurez-vous qu'en votre absence, ils ne perturbent pas la tranquillité de vos voisins.
Soyez tolérants et restez courtois - Essayez d'entretenir de bonnes relations de voisinage : Haut de la page
Si vous envisagez une soirée exceptionnelle ou quelques gros travaux, prévenez vos voisins. Ils apprécieront votre geste et comprendront que la gêne occasionnée n'est que temporaire. Si un membre de votre voisinage est bruyant, votre première démarche sera de s'adresser à lui directement de façon aimable et courtoise. En cas de désaccord entre les deux parties, faites appel à votre gardien ou à votre agence.
La police quant à elle ne pourra intervenir qu'en dernier ressort en cas de troubles plus sérieux.
La qualité de la vie : Haut de la page
Respectons notre environnement
Apprenez à vos enfants à respecter votre logement, les cages d'escaliers, ascenseurs, jeux ou espaces extérieurs.
Laissez les accès libres aux pompiers.
N'entreposez pas de matériel, mobilier, d'emballage dans les parties communes de l'immeuble (cages d'escaliers, paliers, couloirs de caves...).
Ne jetez rien par les fenêtres et les balcons.
Nettoyez régulièrement votre palier et les escaliers qui descendent à l'étage inférieur.
N'attirez pas les pigeons en leur donnant à manger, car ces derniers dégradent les façades, les rebords de fenêtre et nuisent à l'hygiène (risque de maladie). Ne nourrissez pas les chats errants.
Ne faites pas de mécanique sur les parties communes et parking de votre résidence. Ces lieux ne sont pas destinés à cet usage.
Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses annexes, pendant toute la durée de votre location, parmis vos papiers importants.
L'état des lieux en entrée :
Haut de la pageL'état des lieux d'entrée est établi en votre présence par un représentant de l'Office. Il témoigne de l'état dans lequel se trouve le logement à votre arrivée. Vous y ferez noter toutes vos remarques sur l'état du logement et de ses équipements. Vous disposez ensuite d'un délai de 20 jours pour signaler par écrit à l'agence de l'Office dont vous dépendez toute anomalie que vous auriez omis de signaler lors de l'état des lieux. Pour ce qui concerne les éléments de chauffage, vous pourrez faire compléter votre état des lieux, dans le mois qui suit le début de la première période de chauffe.
A l'issue de ce constat, les travaux jugés nécessaires seront commandés par l'Office.
Un exemplaire de l'état des lieux, signé par vous et l'Office, vous est remis. Conservez-le soigneusement. C'est un document qui servira, lors de votre départ, au calcul du montant des réparations locatives éventuellement à votre charge
Le contrat d'assurance :
Haut de la pageEtre assuré est une obligation
Lorsque vous avez signé votre contrat de location, vous avez remis une ATTESTATION D'ASSURANCE. Vous recevrez, à chaque échéance de votre prime d'assurance, une nouvelle attestation à faire compléter par votre assureur et que vous devrez retourner à l'Office.
ASSUREZ-VOUS CONTRE L'INCENDIE, L'EXPLOSION, LE DÉGÂT DES EAUX, LE BRIS DE VITRE, LE RECOURS DES VOISINS.
Il est prudent bien sûr de vous assurer contre le risque "responsabilité civile". Cette assurance garantira les dommages causés accidentellement à autrui par vous-même, vos enfants, votre conjoint, une personne que vous employez, un animal ou un objet vous appartenant.
Il est aussi utile d'assurer votre mobilier et vos valeurs contre le vol.
N'oubliez pas de vérifier périodiquement que le montant de la garantie, correspond bien à la valeur des objets assurés.
| Attention Si vous ne renvoyez pas les documents demandés par l'office à l'échéance de votre prime, celui-ci vous facturera chaque mois la garantie risques locatifs ; votre mobilier et votre responsabilité civile ne seront pas assurés. |
La demande d'aide personnalisée au logement (APL) :
Haut de la pageLorsque vous avez signé votre contrat de location, l'hôtesse d'accueil vous a remis un imprimé intitulé "Demande d'aide personnalisée au logement".
Faites votre demande d'APL :
Haut de la pageRemplissez la partie qui vous concerne et adressez-la le plus rapidement possible à :
- LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BESANÇON
2, rue Denis PAPIN
25 037 BESANÇON CEDEX
- LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE
13, avenue Elisée Cusenier
B.P. 59
25 012 BESANÇON CEDEX
si vous dépendez du régime agricole
L'APL est une aide calculée en fonction de vos ressources et de votre situation familiale (nombre de personnes à charge), ainsi que du montant de votre loyer.
Si vous bénéficiez de cette aide
L'APL ne vous est pas versée directement. Elle est versée à l'Office, lequel ne vous fait payer que la différence entre le montant global de votre loyer et celui de l'APL dont vous bénéficiez.
Le montant de votre APL est indiqué sur l'avis d'échéance que vous recevrez chaque mois.
N'oubliez pas, chaque année au mois de février, de retourner à votre caisse la déclaration des ressources qui vous est demandée. Sinon, votre APL peut être supprimée. Signalez également les changements dans votre situation familiale (naissance, décès, départ d'un enfant...).
Le réseau câblé :
Certains quartiers sont raccordés au réseau câblé pour la réception des émissions de télévision.
A votre arrivée dans le logement prenez contact sans tarder avec NOOS.(cf Liens et Partenaires)
pour faire votre choix entre :
- réception des 6 chaînes hertziennes pour un coût mensuel de 0,76 euros
- réception de 15 chaînes pour 1 coût mensuel de 7,17 euros
Haut de la page- Contactez immédiatement EDF-GDF pour l'ouverture de vos compteurs électricité et éventuellement de gaz.
- Signalez votre nouvelle adresse aux administrations suivantes :
- Caisse de Sécurité Sociale
- Poste et France Télécom
- Préfecture (pour votre carte grise de voiture)
2. Loyers et charges
Ce que vous devez payer :
Haut de la pageLors de la signature du contrat :
le dépôt de garantie dont le montant est fixé à 1 mois de loyer hors charges. Il vous sera restitué à votre départ après déduction éventuelle des frais de réparations locatives, des soldes de charges et de toutes sommes dues à l'Office.
Chaque mois :
à terme échu, le loyer et les provisions pour charges locatives.
Si vos ressources dépassent un plafond fixé réglementairement, un supplément de loyer pourra vous être appliqué, sauf si vous résidez dans un quartier classé zone urbaine sensible.
Vous pouvez régler :
Haut de la page- en espèces, par chèque, directement à la Recette Municipale, 16 place Cassin à Besançon ;
- par virement BDF BESANÇON C250 0000000 ;
- par mandat (ne pas oublier de préciser les références se trouvant sur l'avis de paiement) ;
- ou plus simplement par prélèvement automatique. Votre compte doit alors être suffisamment approvisionné au 10 du mois.
Haut de la page- Le remboursement des emprunts contractés par l'Office pour acheter le terrain et construire le logement ;
- Les dépenses de gestion et d'entretien non récupérables au titre de charges ;
- Les grosses réparations ;
- Les impôts et les taxes supportés par l'Office ;
- Les frais de personnel : salaires et charges sociales
| En cas de difficulté de paiement Prévenez aussitôt la Chargée des Relations Sociales de votre agence. En collaboration avec les services sociaux de votre quartier, elle recherchera avec vous les solutions à vos différents problèmes et les prestations dont vous pourriez éventuellement bénéficier. Ne laissez pas votre dette s'aggraver. En ne répondant pas aux relances de la Recette Municipale et à celles de votre agence, vous vous exposeriez à des poursuites plus graves et onéreuses pouvant aller jusqu'à la saisie de vos meubles, d'une partie de vos revenus et même jusqu'à l'expulsion. Un plan d'apurement est toujours possible. Alors n'hésitez pas à appeler la Chargée des Relations Sociales de votre agence. |
Que couvrent les charges ?
Haut de la pageEn plus du loyer, l'Office vous demande de payer des charges correspondant à :
- l'enlèvement des ordures ménagères ;
- des prestations et fournitures concernant les parties communes et réparties entre tous les locataires de l'immeuble : nettoyage, électricité, ascenseurs, espaces verts... L'office prend en charge la partie relative aux logements vacants éventuels ;
- vos consommations personnelles (eau, chauffage).
Vous disposez d'un compteur d'eau froide et peut-être d'eau chaude.
Tous les mois, vous versez un acompte sur votre consommation annuelle. Le relevé de cotre compteur est effectué tous les semestres aux dates affichées dans le hall de votre immeuble.
Attention : si la société chargée du relevé ne peut avoir accès au compteur, un forfait vous sera appliqué. Il peut être inférieur à votre consommation d'eau réelle : vous paierez alors un réajustement important. Aussi, en cas d'absence, laissez vos clés chez votre gardien ou affichez sur votre porte le relevé des mètres cubes.
Soyez vigilant! Ne laissez pas couler un robinet ou votre chasse d'eau. Prévenez un plombier ou la société ayant un contrat d'entretien si vous constatez une fuite.
Le chauffage :
Vous disposez d'un chauffage collectif : vous payez tous les mois une provision, la régularisation se faisant au printemps.
Vous disposez d'un chauffage individuel : votre compteur de gaz ou d'électricité enregistre votre consommation et vous payez vos factures directement à EDF-GDF.
Les charges sont payables par provisions mensuelles. Leur montant est directement lié à l'évolution du coût de la vie, du prix des services et de l'énergie ; l'Office ne peut donc pas connaître, par avance et avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
La régularisation se fait une fois par an.
Votre décompte annuel de charges vous est adressé personnellement fin mars. Dans un délai d'un mois, après sa diffusion, vous pouvez consulter les justificatifs collectifs de charges, sur rendez-vous avec le service "Charges" de l'Office.
Attention : le coût de l'enlèvement des objets entreposés dans les parties communes est répercuté dans les charges. En déposant directement vos objets à la déchetterie, rue Edison, à proximité de l'hôpital Minjoz, vous ne paierez rien.
3. Entretien de votre logement
Les améliorations :
Haut de la pageIl vous est possible de réaliser des travaux d'embellissement ou d'amélioration à l'intérieur de votre logement. Mais s'il s'agit de modifications de votre installation électrique, de transformations ou de travaux importants, il faut que vous obteniez une autorisation écrite de l'Office avant d'entamer ces travaux.
Attention : aux crépis ou revêtements spéciaux (moquette murale, tissus, liège...) dont la dépose, généralement onéreuse, pourra vous être demandée en cas de départ.
Les services télévisuels :
Haut de la pageL'installation sans autorisation d'antennes paraboliques individuelles en façades, sur les balcons et toitures des immeubles est strictement interdite.
Vous devez en faire la demande à l'Office qui en cas d'accord vous donnera les prescriptions suivant lesquelles l'installation devra être réalisée.
Les contrats d'entretien :
Haut de la pageCertains immeubles bénéficient de contrats particuliers d'entretien compris dans vos charges : robinetterie, chauffe-bain, ballon électrique, chaudière individuelle au gaz, désinsectisation...
Votre agence est à même de vous renseigner sur l'existence ou non de tels contrats vous concernant. Elle peut vous informer également du passage des agents d'entretien. Si vous êtes absent lors de leurs visites, il est préférable, pour votre sécurité et votre confort, de laisser vos clés à votre gardien, à votre agence ou à un voisin.
Les réparations à votre charge :
Haut de la pageToutes les réparations n'incombent pas à l'Office. Vous devez prendre en charge l'entretien courant et les menus travaux liés à l'usage normal des équipements suivants : (référence : décret "charges" d'août 1987 loi du 23.12.86)
Parties extérieures dont le locataire a l'usage exclusif :
- Auvent, terrasses, marquises
Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. - Balcons, terrasses, loggias
Tenez en parfait état de fonctionnement les écoulements d'eau et évitez tous ruissellements sur les façades lors d'arrosage de vos plantes. - Descentes d'eaux pluviales
Chêneaux et gouttières : dégorgement des conduits. - Grilles
Nettoyage et graissage, remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes. - Jardins privatifs
Entretien courant notamment des allées pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes. Remplacement des arbustes, réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage.
- Ballons à accumulation électrique
Manipulez au moins une fois par an les deux volants du groupe de sécurité situé sur la canalisation d'eau froide sous le ballon pour éviter le blocage des mécanismes par des dépôts de tartre et réglez le thermostat sur 60°C maximum. - Boîtes aux lettres
Evitez de fixer des autocollants ou étiquettes adhésives sur votre boîte aux lettres. Vous êtes responsable de son entretien et toutes réparations effectuées par l'Office vous seront facturées. - Canalisation d'eau
Dégorgement, remplacement notamment de joints et de colliers. - Canalisation de gaz
Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération. - Caves
Si vous disposez d'une cave, vous devez en assurer la surveillance et l'entretien au même titre que l'appartement. N'y entreposez pas de matières ou produits inflammables. - Chauffage
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauterie. - Chauffe-eau à gaz
N'installez pas d'appareil de cuisson au dessous et surtout laissez libre les entrées d'air hautes et basses.
Si vous disposez d'un chaudière mixte (chauffage-eau-chaude) veillez à maintenir la pression d'eau entre 1,5 et 2 bars. - Dalles plastiques, linoléum ou similaires, carrelages
Evitez le lavage à grande eau, utilisez de préférence des produits spécialement adaptés à la nature du revêtement. - Electricité
Remplacements des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. - Equipements
Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs. Menues réparations nécessaires par la dépose de bourrelets. - Eviers et appareils sanitaires
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douche. - Fenêtres
Vérifiez périodiquement que les rainures d'égouttage, et trous d'évacuation d'eau ne soient pas obstrués et huilez légèrement les paumelles, crémones et parties mobiles métalliques. Réfection des mastics. Remplacement des vitres détériorées. - Fixations
Pour fixer des tableaux, des éléments..., utilisez des crochets ou des chevilles appropriés afin d'éviter les dégradations. Certaines cloisons légères nécessitent des fixations renforcées. - Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance
Vidange. - Insectes
Dans la plupart des immeubles, la désinsectisation est assurée par une entreprise spécialisée et mandatée par l'Office. Elle passe à dates fixes annoncées par avance. Si vous désirez qu'elle intervienne dans votre logement (ce que nous vous conseillons au moins deux fois par an) il suffit de vous inscrire chez votre gardien ou auprès de l'agence de l'Office. - Menuiseries plastiques
Vous ne devez en aucun cas percer les menuiseries plastiques afin d'y installer des tringles à rideaux ; il existe dans le commerce des tringles spéciales qui s'adaptent parfaitement à ce cas particulier.
sachez que les trous sont considérés comme une détérioration et que la réparation sera à votre charge. - Moisissures
Pour prévenir la condensation et l'apparition des moisissures qu'elle peut provoquer, veillez à bien aérer les pièces où se produisent des dégagements de vapeur d'eau importants (cuisine, salle de bains), et ne coupez pas le chauffage lorsque vous vous absentez. Baissez seulement le thermostat de quelques degrés. En cas d'apparition de moisissures, vérifiez que les orifices d'aérations ne sont pas obstrués ; si tel est le cas, nettoyez-les. - Moquettes
L'aspirateur ou le balai mécanique suffit pour l'entretien courant. Un shampooing avec un produit spécial est effectué périodiquement. Remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sols notamment en cas de taches et de trous. Si vous décidez de poser de la moquette, ne la collez pas sur le revêtement d'origine ; à votre départ, la remise en état initial vous incomberait. - Parquets
Encaustiquage et entretien courant de la vitrification. Remplacement de quelques lames de parquets. - Papiers peints et peintures
Prenez toujours la précaution de décoller le papier peint existant avant d'en changer. Nettoyez régulièrement les peintures à l'huile avec de l'eau tiède savonneuse sans détergent. - Plafonds, murs intérieurs et cloisons
Maintien en état de propreté. Menus raccords de peintures et de tapisseries : remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de place tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous, rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci. - Placards et menuiseries
Telles que plinthes, baguettes, moulures. Remplacement des tablettes et tasseaux de placard. Réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries. - Portes
Graissez régulièrement les gonds, paumelles, serrures et verrous. Remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées. - Radiateurs - Convecteurs
Ne placez pas de meubles devant les radiateurs ou du linge dessus : la bonne diffusion de la chaleur serait entravée. De plus, ne faites pas sécher du linge sur vos convecteurs (radiateurs électriques) : cela pourrait provoquer un incendie.
Nettoyez régulièrement vos radiateurs, sans les démonter. - Ramonage
Des conduits d'évacuation des fumées et gaz et produits de ventilation. - Robinetterie et chasse d'eau
Evitez les fuites qui peuvent augmenter considérablement votre consommation d'eau et provoquer des dégâts en réparant rapidement la chasse, les robinets et les raccords défectueux. Si l'évacuation se fait mal, pour le dégorgement des WC, lavabos, éviers, n'utilisez pas de produits à base de soude caustique qui attaquent les joints et les canalisations. Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Si votre immeuble bénéficie d'un contrat d'entretien-robinetterie, une société spécialisée effectuera dans les plus brefs délais ces travaux.
Le coût de cette prestation est répercuté dans les charges annuelles. Pour tous renseignements particuliers, adressez-vous à l'agence de l'Office. - Thermostat (s'il existe)
Lorsque vous avez réglé votre thermostat sur la température désirée, vous n'avez plus à y toucher : il tiendra compte instantanément de tous les apports "gratuits" en calories (rayon de soleil, éclairage électrique, appareils ménagers, etc...). - Toilettes
Ne jetez pas de coton, tissu, et serviettes hygiéniques dans les WC, ils risquent d'entraîner l'obstruction du siphon et des dégâts importants qui seront facturés. Nettoyage des dépôts calcaire. - Ventilation contrôlée
Si votre logement est équipé d'un dispositif de ventilation contrôlée, celui-ci assure automatiquement le renouvellement de l'air frais. Les bouches d'aération correspondantes ne doivent en aucun cas être obstruées. En hiver, si vous ouvrez les fenêtres, n'oubliez pas de couper le chauffage de la pièce pendant la période d'aération, si vous en avez la possibilité. Ne raccordez jamais votre hotte aspirante en cuisine sur la ventilation. - Vide ordures
Prenez toujours soin d'emballer et de fractionner les détritus pour ne pas boucher le conduit. Ne jetez pas d'objets susceptibles de blesser (bouteilles en verre par exemple), et rappelez-vous qu'une cigarette mal éteinte peut provoquer un incendie. Graissage et remplacement des joints. - Volets, stores, jalousies et persiennes
Pensez à graisser régulièrement les gonds et charnières métalliques et si nécessaire, à remplacer les cordes, poulies, ou quelques lames...
4. Votre sécurité
Que faire en cas de sinistre :
Haut de la pagePrévenez le plus rapidement possible :
- l'agence de l'Office dont vous dépendez ;
- votre assureur, dans un délai maximum de 5 jours (24 heures en cas de vol).
Accès aux compteurs :
Haut de la pageRepérez les circuits pouvant être à l'origine d'accidents, et laissez l'accès libre aux différents compteurs. Chaque membre de la famille doit connaître l'emplacement afin de pouvoir couper l'électricité, le gaz ou l'eau en cas de nécessité ou d'absence prolongée.
L'incendie :
Haut de la pagePrévenez ou faites prévenir par le gardien les sapeurs pompiers Téléphone 18 et attendez leur intervention en respectant les consignes suivantes :
Si le feu se déclare dans une pièce de l'appartement :
- fermez la porte de la pièce concernée et les fenêtres de l'appartement pour éviter tout courant d'air ;
- fermez le gaz ;
- attaquez le feu avec un extincteur si cela est possible ;
- restez à l'extérieur de l'appartement en attendant l'arrivée des pompiers.
Si le feu se déclare à l'extérieur de l'appartement :
et que les flammes menacent la porte d'entrée ou les fenêtres :
- restez dans l'appartement jusqu'à l'arrivée des pompiers si la porte d'entrée est menacée ;
- fermez portes et fenêtres afin d'éviter les courants d'airs ;
- fermez le gaz ;
- mettez des linges mouillés et arrosez la partie menacée.
Si la cage d'escalier est enfumée :
- restez à l'intérieur de votre appartement et appliquez des linges mouillés contre la porte ;
- ne prenez l'ascenseur en aucun cas.
Risques électriques :
Haut de la page- Vérifiez régulièrement le bon état de vos prises de courant et des fils de vos appareils électriques.
- Coupez le courant au disjoncteur avant toute intervention sur l'installation, même pour changer une ampoule.
- N'utilisez pas d'appareil électrique en ayant les pieds ou les mains mouillés ou les pieds nus (attention aux rasoirs et sèche-cheveux) à plus forte raison si vous êtes dans la baignoire ou dans la douche.
- Lorsqu'un fusible a sauté, remplacez-le par un vrai fusible, du même calibre, et non par un fil de fer ou de cuivre.
- N'oubliez surtout pas que les prises de courant à 2 trous alimentent les appareils électriques dans les locaux "secs" (séjours, chambre, etc...) tandis que les prises qui comportent en plus un broche de terre sont placées dans les locaux "humides" (cuisine, salle d'eau, etc...). Elles permettent notamment de raccorder à la terre les appareils électriques métalliques utilisés dans ces locaux (cuisinière, réfrigérateur, machine à laver, etc...).
Fuites de gaz :
Haut de la page- Vérifiez régulièrement le bon état des flexibles en caoutchouc, changez-les dès qu'ils sont abîmés et respectez la date limite d'utilisation qui y est inscrite. Pour plus de sécurité, utilisez des flexibles garantis à vie, disponibles dans le commerce.
- Ne cherchez jamais à repérer une fuite avec des allumettes ; utilisez de l'eau savonneuse.
- Ne bouchez pas les grilles de ventilation : elles assurent votre protection en cas de fuite, en même temps qu'elles permettent une bonne combustion de gaz et évitent tout risque d'asphyxie.
- Fermez le robinet général d'arrivée et ouvrez la fenêtre. Si vous constatez une fuite de gaz, appelez le plus rapidement possible un plombier.
- Téléphonez immédiatement à votre gardien ou à l'agence de l'Office et prévenez Gaz de France, si vous décelez une fuite ou une odeur suspecte en amont de votre compteur.
Pannes d'ascenseur :
Haut de la page- Si vous êtes à l'intérieur de l'ascenseur et que celui-ci est en panne, conformez-vous aux consignes de sécurité affichées dans l'appareil : boutons alarmes, attendre une intervention de l'extérieur... Ne tentez jamais de sortir d'un ascenseur bloqué entre deux étages.
- Si vous êtes à l'extérieur, invitez ceux qui sont dedans à se conformer aux consignes de sécurité; prévenez l'entreprise chargée du dépannage 24 h/24 et 7 jours/7. Son numéro de téléphone figure sur un plaque métallique fixée au-dessus de la porte de l'ascenseur au rez-de-chaussée. Prévenez également le gardien ou l'agence de l'Office. Ne tentez aucune manoeuvre vous-même.
| Absence pour plusieurs jours Fermez le ou les robinets d'arrivée de gaz, l'électricité ou disjoncteur (attention cependant si vous possédez un congélateur!), et le ou les robinets d'arrivée d'eau. |
5. Quelles démarches effectuer? votre situation familiale se modifie : n'oubliez pas d'avertir systématiquement la Caisse d'Allocations Familiales pour faire valoir vos droits, ainsi que l'Office qui régularisera votre situation
Si votre situation familiale évolue :
Haut de la pageSi vous vous mariez :
Fournissez à l'Office une fiche familiale d'Etat Civil : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.
Si votre famille s'agrandit :
A la suite de naissances, adressez à l'Office une fiche familiale d'Etat Civil. A cette occasion, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites une demande de mutation auprès de l'agence dont vous dépendez.
Si vous divorcez :
Présentez à l'Office un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux, ainsi que votre livret de famille avec mention du divorce.
Si l'un des conjoints décède :
Présentez à l'Office une pièce d'Etat Civil mentionnant le décès.
Vos ressources sont modifiées :
Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement la Caisse d'Allocations Familiales ainsi que l'Office, surtout si vous payez un supplément de loyer.
| Si vous devez partir, prévenez l'Office Haut de la page Vous devez informer l'Office de votre départ en adressant une lettre pour résilier votre bail. Votre lettre doit être renvoyée deux mois pleins avant la date de votre départ. Tout mois commencé sera entièrement dû. L'office vous répondra et vous fixera un rendez-vous pour l'état des lieux. |
Le pré-état des lieux :
A la suite de la réception de votre lettre, vous pouvez demander à votre agence qu'un pré-état des lieux soit établi par un représentant de l'Office.
Ce dernier vous précisera les travaux qui seront à votre charge lors de votre départ.
Vous aurez, dès lors, le temps nécessaire pour les réaliser, ce qui vous évitera des frais supplémentaires au titre des réparations locatives récupérables prévues par la réglementation en vigueur.
L'état des lieux de sortie :
C'est un document TRÈS IMPORTANT. Il sera établi et signé par vous et par l'Office (un exemplaire vous sera remis).
Ce document constate l'état du logement au moment de votre départ, et sera établi lorsque votre appartement sera vidé de tous meubles. (N'oubliez pas de vider également la cave). Il détermine les éventuelles réparations locatives qui vous sont imputables par comparaison avec l'état des lieux d'entrée. Les réparations nécessitées par la vétusté ou résultant d'un usage normal sont à la charge de l'Office.
La remise des clés :
Lors de l'état des lieux, vous devez impérativement remettre les clés de votre logement, boîte aux lettres, cave, garage au représentant de l'Office en lui indiquant votre nouvelle adresse.
6. Quelques conseils pour votre bien-être
Les bruits de la vie quotidienne :
Haut de la pageLes bruits gênent non seulement la nuit entre 22 h et 7 h du matin, mais également la journée, car les voisins peuvent être souffrants ou astreints à des horaires de travail et de repos particuliers.
Faites particulièrement attention à ce qui cause le plus fréquemment des troubles de jouissance :
- radio, télévision, hi-fi utilisées avec un volume sonore excessif ;
- travaux d'aménagement faisant appel à des perceuses, marteaux, etc... ;
- bruits d'occupation divers : claquements de porte et de talons, battements des fenêtres et volets mal fermés ;
- jeux d'enfants dans les escaliers et les parties communes ;
- animaux laissés seuls pendant de longues périodes ;
- vrombissements des mobylettes.
Animaux domestiques :
Haut de la pageVeillez à ce qu'ils ne divaguent pas dans les parties communes et ne provoquent ni salissures, ni dégradations. Assurez-vous qu'en votre absence, ils ne perturbent pas la tranquillité de vos voisins.
Soyez tolérants et restez courtois - Essayez d'entretenir de bonnes relations de voisinage :
Haut de la pageSi vous envisagez une soirée exceptionnelle ou quelques gros travaux, prévenez vos voisins. Ils apprécieront votre geste et comprendront que la gêne occasionnée n'est que temporaire. Si un membre de votre voisinage est bruyant, votre première démarche sera de s'adresser à lui directement de façon aimable et courtoise. En cas de désaccord entre les deux parties, faites appel à votre gardien ou à votre agence.
La police quant à elle ne pourra intervenir qu'en dernier ressort en cas de troubles plus sérieux.
La qualité de la vie :
Haut de la pageRespectons notre environnement
Apprenez à vos enfants à respecter votre logement, les cages d'escaliers, ascenseurs, jeux ou espaces extérieurs.
Laissez les accès libres aux pompiers.
N'entreposez pas de matériel, mobilier, d'emballage dans les parties communes de l'immeuble (cages d'escaliers, paliers, couloirs de caves...).
Ne jetez rien par les fenêtres et les balcons.
Nettoyez régulièrement votre palier et les escaliers qui descendent à l'étage inférieur.
N'attirez pas les pigeons en leur donnant à manger, car ces derniers dégradent les façades, les rebords de fenêtre et nuisent à l'hygiène (risque de maladie). Ne nourrissez pas les chats errants.
Ne faites pas de mécanique sur les parties communes et parking de votre résidence. Ces lieux ne sont pas destinés à cet usage.