Madame, Monsieur,

     Pour assurer à tous les demandeurs un traitement égal de leur dossier, le Conseil d'Administration a voté une "Charte pour l'Attribution des Logements". Vous pouvez, si vous le souhaitez, en demander la communication à Grand Besançon Habitat.

     C'est une Commission d'Attribution, composée de six administrateurs, qui étudiera votre dossier sous réserve qu'il soit complet. Les attributions sont proposées en fonction de l'ancienneté de la demande sur le secteur recherché, et en adaptant le logement proposé à la taille de votre famille et à vos ressources.

     Pour certains quartiers particulièrement recherchés, les délais d'attente peuvent être très longs, supérieurs à un an..

     En revanche, si vous souhaitez obtenir satisfaction plus rapidement, les services de l'Office peuvent vous proposer un logement dans les quartiers de la Grette, Amitié, et Planoise (sauf résidence Camille Claudel et Maisons à Ossatures Bois – Clos La Linière).

     Une priorité est accordée :

         - aux personnes à mobilité réduite,

         - aux personnes qui arrivent sur l’agglomération pour y prendre un emploi,

         - aux jeunes qui débutent dans la vie active et qui souhaitent quitter le domicile parental.

Par ailleurs, des conditions particulières sont proposées aux étudiants pour les petits logements.

Pour permettre un travail cohérent de la Commission d'Attribution, les demandeurs qui refuseront un logement correspondant à leur demande sans motif reconnu valable, pourront se voir ajourner de 6 mois.

Les demandes de mutation interne (émanant de personnes habitant déjà dans un logement de Grand Besançon Habitat) sont étudiées selon des critères équivalents si les demandeurs sont à jour dans le paiement des loyers et dans la mesure où les réparations locatives ne dépassent pas 450 €.Une priorité est accordée aux locataires de Grand Besançon Habitat depuis plus de quinze ans sans passif.

Nous espérons vous avoir donné toutes les informations utiles pour établir votre demande en fonction de vos besoins. Les agents d'accueil sont à votre disposition pour toute précision.